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Conditions Generales D'utilsation

 

L'utilisation du site www.ca-urge.fr ci-après dénommé « ca-urge.fr » est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

1.Contenu du site

ca-urge.fr propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces urgentes dans différentes catégories : Immobilier, Véhicule, Multimédia, Loisir, Maison/Déco, Mode, Matériels professionnels

2.Dépôts et consultations d'annonces 

ca-urge.fr est une plateforme internet de mise en relation entre annonceurs et acheteurs. L'annonceur qui dépose une annonce est seul responsable de son contenu. En conséquence, ca-urge.fr décline toute responsabilité en cas de problème ou de litige. Soucieux de la qualité des annonces mises en ligne, celles-ci seront soumises à validation manuelle avant diffusion.

 - L'insertion d'une annonce pour la vente ou le don d'un animal domestique (chien ou chat) doit comporter obligatoirement les mentions suivantes : vacciné, tatoué, date de naissance de l'animal et l'inscription ou non au L.O.F (Article L214-5 du Code rural).

- Lorsqu'il s'agit d'offre ou de service d'un particulier à l'attention d'un autre particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU).

- Les annonceurs professionnels doivent indiquer leurs raison sociale et numéro de Siren.

- Concernant les annonces immobilières pour les particuliers et professionnels, l'annonceur doit obligatoirement indiqué le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). 

Toutes les annonces au contenu suspect, frauduleux et contraire à la loi Française seront refusées.

Le site ca-urge.fr se réserve le droit de refuser toutes annonces contraire à l'esprit du site sans justification.

Les petites annonces ont une validité de 60 jours à compter de la mise en ligne.

Toutes les annonces doivent être rédigées en langue française.

L'utilisation du site n'est autorisée qu'aux personnes de plus de 18 ans.

3.Données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). La suppression d'un compte se fait sur simple demande à l'équipe ca-urge.fr

4.Copyright  

Les données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site ont fait l'objet d'un dépôt à l'INPI et sont par conséquent la propriété exclusive de ca-urge.fr. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite.

5. Modification des CGU

La liste des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'est pas exhaustive. De ce fait, elle pourra être amenée à être améliorée et modifiée sans préavis. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.

L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions générales d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

 

 

 

 

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